Refusé

Rue du Pavillon 77

Schaerbeek · 15/PU/1871490 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Pavillon 77, à Schaerbeek : division en logements. Dossier refusé, introduit le 10 février 2023. La décision a été notifiée le 7 décembre 2023, soit 300 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

REFUSEE- dans un immeuble de 2 logements, aménager 2 logements supplémentaires, modifier l’esthétique de la façade à rue, régulariser l'annexe arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

10m²

Surface de logement supprimée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	10 février 2023	date de réception du dossier
Enquête publique	1 septembre 2023 – 16 septembre 2023
Commission de concertation	28 septembre 2023
Décision notifiée	7 décembre 2023	300 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

10 février 2023Dossier introduit
23 mars 2023Dossier déclaré incomplet
22 mai 2023Dossier déclaré complet
1 septembre 2023Ouverture de l'enquête publique
16 septembre 2023Clôture de l'enquête publique
28 septembre 2023Commission de concertation
7 décembre 2023Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Extension ou rehausse	dans un bâtiment comprenant trois logements, régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, aménager des l	2024
17 m	Démolition-reconstruction	sur 2 parcelles comprenant pour l’une (n°69/100) un commerce de gros et 1 logement et pour l’autre (n°71-73) une activit	2026
18 m	Rénovation lourde	dans un immeuble à usage mixte (un commerce [avec consommation sur place] et un logement), mettre en conformité les volu	2023
34 m	Extension ou rehausse	REFUSE- dans un bâtiment comprenant 2 logements, régulariser la fermeture des terrasses en façade arrière aux 1er et 2e	2022
48 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de rapport (1 commerce et 3 logements), régulariser l'extension d'un logement dans les combles, les mod	2024

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1914722, 15/PU/1800057, 15/PU/1943608, 15/PU/1978429, 15/PU/1840263, 15/PU/1953195, 15/PU/1934353, 15/PU/2026731, 15/PU/1998490, 15/PU/1978637, 15/PU/2024321, 15/PU/1859212, 15/PU/1893324, 15/PU/1810415, 15/PU/1870168, 15/PU/1964014, 15/PU/1963454, 04/PU/1929250, 04/SFD/1966745, 15/PU/1853775, 15/PU/2012987, 15/PU/2004742, 15/PU/1988985, 15/PU/1938006, 15/PU/1968646

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)