Rue du Foyer Schaerbeekois 11–13
Schaerbeek · 15/PU/1908446 · Permis d'urbanisme privé
Rue du Foyer Schaerbeekois 11–13, à Schaerbeek : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 18 juillet 2023. La décision a été notifiée le 15 mai 2024, soit 302 jours après l'introduction. Le projet crée 646 m² de logement. Il compte 6 logements.
REFUSE : sur une parcelle comprenant un bâtiment arrière affecté à de l'activité productive avec deux emplacements de parking couverts, régulariser l’aménagement en intérieur d’îlot d’un parking de douze places, mettre en conformité, pour le bâtiment arrière, la modification du relief du sol, l’ajout d’un étage (R+1 au lieu de R) et des modification structurelles (façade avant et intérieures) et construire un bâtiment à front de voirie à usage mixte (un rez-de-chaussée commercial et six logements aux étages)
| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 18 juillet 2023 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 15 février 2024 – 1 mars 2024 | |
| Commission de concertation | 14 mars 2024 | |
| Décision notifiée | 15 mai 2024 | 302 jours |
| Autorité compétente | Schaerbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 26 m | Extension ou rehausse | REFUSE : dans un bâtiment à usage mixte mettre en conformité des modifications apportées à la façade avant au rez de cha | 2023 |
| 35 m | Extension ou rehausse | REALISE- dans un immeuble à usage mixte (activité productive artisanale et 3 logements), rehausser l'immeuble de 2 nivea | 2022 |
| 42 m | Changement d'affectation | dans un immeuble mixte (1 commerce au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages), changer l’affectation du rez-de-chaus | 2022 |
| 42 m | Changement d'affectation | dans un immeuble mixte (1 commerce et 3 logements), modifier l'affectation de l’entièreté du bâtiment vers de l’équipeme | 2023 |
| 42 m | Changement d'affectation | dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 3 logements), modifier l'affectation de l’entièreté du bâtiment vers de l’ | 2025 |
Autres dossiers à proximité : 15/ENS/1858836, 15/AA/1907145, 15/PU/1831390, 15/PU/1924461, 15/GOU_PU/1970462, 15/PU/1896292, 15/PU/1871836, 15/PU/1855111, 15/PU/1858480, 15/PU/2023466, 15/ENS/1901827, 15/PU/1901832, 15/PU/1906877, 15/GOU_PU/1996110, 15/PU/2013574, 15/PU/1961778, 15/PU/1949019, 15/SFD/2032925, 15/SFD/1850612, 15/PU/1940890, 15/PU/2018466, 15/ENS/1916923, 15/PU/1916928, 15/PU/1895910, 15/PU/1938096
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)