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Refusé

Rue de l'Orme 44

Schaerbeek · 15/PU/1922827 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Orme 44, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 13 novembre 2023. La décision a été notifiée le 24 avril 2025, soit 528 jours après l'introduction. Il crée 52 m² de bureaux.

dans un immeuble de cinq logements, mettre en conformité la couverture totale de la cour par la construction d’un bâtiment arrière, le changement d’affectation du rez-de-chaussée avant en bureau et du bâtiment arrière en activité productive artisanale, les aménagements intérieurs des logements, le placement de deux conduits d'aération, la réalisation de travaux structurels et la modification de l’aspect architectural en façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
175
Surface de logement supprimée
52
Surface de bureaux créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le13 novembre 2023date de réception du dossier
Enquête publique27 février 2025 – 14 mars 2025
Commission de concertation27 mars 2025
Décision notifiée24 avril 2025528 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationsur une parcelle avec un bâtiment avant comportant cinq logements et un bâtiment arrière (garage/parking) : dans le bâti2025
12 mChangement d'affectationsur une parcelle comprenant un bâtiment à rue (deux logements) et des bâtiments en intérieur d’îlot (activité productive2025
45 mChangement d'affectationdans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la nouvelle répartition des affectations dans l’immeuble, des modi2026
48 mRénovation lourderégulariser la réalisation de travaux de stabilité au rez, rénover une maison unifamiliale et construire une terrasse su2023
48 mRénovation lourdeRénovation d'une maison unifamiliale, création d'une terrasse en toiture plate, et agrandissement d'une baie en façade a2023

Autres dossiers à proximité : 05/PU/1825725, 05/PU/1991912, 05/PU/1897265, 05/PU/1928609, 05/PU/1824952, 15/PU/1800700, 15/PU/1899620, 15/PU/1838238, 05/PU/1973823, 15/PU/1858513, 05/AA/1925091, 05/PU/2037919, 15/PU/1962317, 15/PU/2019143, 05/PU/1984388, 05/PU/1893932, 05/PU/1961772, 15/PU/1865800, 15/PU/2011856, 05/PU/2018424, 15/PU/2006847, 15/PU/1959484, 05/PU/1927508, 05/PU/2023813, 05/PU/1830142

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)