Rue de l'Orme 44
Schaerbeek · 15/PU/1922827 · Permis d'urbanisme privé
Rue de l'Orme 44, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 13 novembre 2023. La décision a été notifiée le 24 avril 2025, soit 528 jours après l'introduction. Il crée 52 m² de bureaux.
dans un immeuble de cinq logements, mettre en conformité la couverture totale de la cour par la construction d’un bâtiment arrière, le changement d’affectation du rez-de-chaussée avant en bureau et du bâtiment arrière en activité productive artisanale, les aménagements intérieurs des logements, le placement de deux conduits d'aération, la réalisation de travaux structurels et la modification de l’aspect architectural en façade avant| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 13 novembre 2023 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 27 février 2025 – 14 mars 2025 | |
| Commission de concertation | 27 mars 2025 | |
| Décision notifiée | 24 avril 2025 | 528 jours |
| Autorité compétente | Schaerbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 0 m | Changement d'affectation | sur une parcelle avec un bâtiment avant comportant cinq logements et un bâtiment arrière (garage/parking) : dans le bâti | 2025 |
| 12 m | Changement d'affectation | sur une parcelle comprenant un bâtiment à rue (deux logements) et des bâtiments en intérieur d’îlot (activité productive | 2025 |
| 45 m | Changement d'affectation | dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la nouvelle répartition des affectations dans l’immeuble, des modi | 2026 |
| 48 m | Rénovation lourde | Rénovation d'une maison unifamiliale, création d'une terrasse en toiture plate, et agrandissement d'une baie en façade a | 2023 |
| 48 m | Rénovation lourde | régulariser la réalisation de travaux de stabilité au rez, rénover une maison unifamiliale et construire une terrasse su | 2023 |
Autres dossiers à proximité : 05/PU/1825725, 05/PU/1991912, 05/PU/1824952, 05/PU/1897265, 05/PU/1928609, 15/PU/1800700, 15/PU/1899620, 05/PU/1973823, 15/PU/1838238, 15/PU/1858513, 05/AA/1925091, 05/PU/2037919, 15/PU/1962317, 15/PU/2019143, 05/PU/1893932, 05/PU/1984388, 05/PU/1961772, 15/PU/1865800, 15/PU/2011856, 05/PU/2018424, 15/PU/2006847, 15/PU/1959484, 05/PU/2023813, 05/PU/1927508, 05/PU/1830142
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)