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Altaica Urban
Refusé

Rue Léon Frédéric 10

Schaerbeek · 15/PU/1931271 · Permis d'urbanisme privé

Rue Léon Frédéric 10, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 2 février 2024. La décision a été notifiée le 15 mai 2025, soit 468 jours après l'introduction. Le projet crée 42 m² de logement.

REFUSE : dans un immeuble comprenant un commerce et deux logements, régulariser le changement d'affectation du commerce vers un logement supplémentaire, construire deux lucarnes en façade avant et apporter des modifications en façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
42m²
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le2 février 2024date de réception du dossier
Commission de concertation10 octobre 2024
Décision notifiée15 mai 2025468 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationdans un immeuble comprenant un commerce et deux logements, régulariser le changement d'affectation du commerce en logeme2026
11 mDivision en logementsdans un immeuble comprenant 1 logement, diviser celui-ci en 2 logements et mettre en conformité les modifications de la 2026
45 mEnseignes et publicitémettre en conformité le placement de trois enseignes perpendiculaires sur la façade avant d’un immeuble à usage mixte (c2024
45 mEnseignes et publicitémettre en conformité le placement de trois enseignes perpendiculaires sur la façade avant d’un immeuble à usage mixte (c2022
48 mFaçade et châssis[CADUC] placer une grille de ventilation en façade avant pour un commerce situé au rez-de-chaussée2025

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1942480, 15/PU/1975501, 15/PU/1839738, 15/PU/1927449, 15/PU/1845757, 15/PU/1912571, 15/PU/1910024, 15/PU/2015929, 15/PU/2004506, 15/SFD/1893401, 15/PU/2022120, 15/PU/1844324, 15/PU/2022032, 15/PU/1918013, 15/PU/1977499, 15/PU/2036513, 15/PU/1942538, 15/PU/1844308, 15/PU/1896720, 15/PU/2013139, 15/SFD/1967760, 15/PU/1912324, 15/GOU_PU/1972955, 15/GOU_PU/1936345, 15/PU/1863748

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)