Refusé

Rue Léon Frédéric 10

Schaerbeek · 15/PU/1931271 · Permis d'urbanisme privé

Rue Léon Frédéric 10, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 2 février 2024. La décision a été notifiée le 15 mai 2025, soit 468 jours après l'introduction. Le projet crée 42 m² de logement.

REFUSE : dans un immeuble comprenant un commerce et deux logements, régulariser le changement d'affectation du commerce vers un logement supplémentaire, construire deux lucarnes en façade avant et apporter des modifications en façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

42m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	2 février 2024	date de réception du dossier
Commission de concertation	10 octobre 2024
Décision notifiée	15 mai 2025	468 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

2 février 2024Dossier introduit
18 mars 2024Dossier déclaré incomplet
24 juin 2024Dossier déclaré complet
10 octobre 2024Commission de concertation
15 mai 2025Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
11 m	—	15/PU/2044169	2026
45 m	Enseignes et publicité	mettre en conformité le placement de trois enseignes perpendiculaires sur la façade avant d’un immeuble à usage mixte (c	2022
45 m	Extension ou rehausse	[CADUC] dans un immeuble à usage mixte (1 commerce (bar) et 2 logements), régulariser la couverture d’une cour afin de c	2021
45 m	Enseignes et publicité	mettre en conformité le placement de trois enseignes perpendiculaires sur la façade avant d’un immeuble à usage mixte (c	2024
48 m	Façade et châssis	[CADUC] placer une grille de ventilation en façade avant pour un commerce situé au rez-de-chaussée	2025

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1942480, 15/PU/1975501, 15/PU/1839738, 15/PU/1912571, 15/PU/1845757, 15/PU/1927449, 15/PU/1910024, 15/PU/2015929, 15/PU/2022120, 15/SFD/1893401, 15/PU/2004506, 15/PU/1844324, 15/PU/2022032, 15/PU/1918013, 15/PU/2036513, 15/PU/1977499, 15/PU/1942538, 15/PU/1844308, 15/PU/1896720, 15/PU/1912324, 15/PU/2013139, 15/GOU_PU/1972955, 15/SFD/1967760, 15/GOU_PU/1936345, 15/PU/1863748

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)