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Refusé

Rue François Bossaerts 2

Schaerbeek · 15/PU/1938062 · Permis d'urbanisme privé

Rue François Bossaerts 2, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 25 mars 2024. La décision a été notifiée le 15 mai 2025, soit 416 jours après l'introduction. Le projet crée 174 m² de logement. Il compte 1 logements.

dans un immeuble à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages), mettre en conformité le changement d’affectation du rez-de chaussée d'un commerce vers du logement et l’ajout d’un logement sous les combles (au 4ème étage)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
174m²
Surface de logement créée
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le25 mars 2024date de réception du dossier
Décision notifiée15 mai 2025416 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationMettre en conformité, dans un immeuble à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages), le changem2025
23 mExtension ou rehaussedans un bâtiment comprenant trois logements, mettre en conformité la construction d'une annexe sur deux niveaux et la su2024
33 mFaçade et châssisdans une maison unifamiliale, mettre en conformité les modifications esthétiques en façade avant, isoler le mur pignon g2026
47 mExtension ou rehaussedans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité l’isolation de la toiture par l’extérieur (rehausse 21 cm), la reh2026
59 mExtension ou rehaussedans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité la réalisation de travaux structurels intérieurs et l’exte2023

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1939759, 15/PU/1865270, 15/PU/1909265, 15/PU/2007360, 15/PU/2018969, 15/PU/1837486, 15/PU/1939156, 15/PU/1986014, 15/PU/1937172, 15/PU/1833713, 15/PU/1941909, 15/PU/1924274, 15/PU/1846072, 15/PFD/1908495, 15/PU/2026641, 15/PU/1992329, 15/PU/2011092, 15/PU/1975700, 15/PFD/1938695, 15/PU/1915034, 15/PU/1842671, 15/PU/1946258, 14/PFD/1801235, 15/PU/1906256, 15/PU/2000562

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)