Octroyé

Rue Royale-Sainte-Marie 197

Schaerbeek · 15/PU/1939524 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 197, à Schaerbeek : toiture. Dossier octroyé, introduit le 8 avril 2024. La décision a été notifiée le 16 octobre 2025, soit 556 jours après l'introduction. Le projet crée 6 m² de logement.

in een eengezinswoning, wijzigen van het dakvolume achteraan en herzien van de binneninrichting van de zolderverdieping
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

6m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	8 avril 2024	date de réception du dossier
Enquête publique	21 août 2025 – 5 septembre 2025
Commission de concertation	18 septembre 2025
Décision notifiée	16 octobre 2025	556 jours
Début des travaux	8 décembre 2025
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

8 avril 2024Dossier introduit
23 mai 2024Dossier déclaré incomplet
19 mai 2025Dossier déclaré complet
21 août 2025Ouverture de l'enquête publique
5 septembre 2025Clôture de l'enquête publique
18 septembre 2025Commission de concertation
16 octobre 2025Décision notifiée · Octroyé
8 décembre 2025Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)