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Refusé

Avenue des Jardins 31

Schaerbeek · 15/PU/1946088 · Permis d'urbanisme privé

Avenue des Jardins 31, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 3 juin 2024. La décision a été notifiée le 12 septembre 2025, soit 466 jours après l'introduction. Le projet crée 57 m² de logement. Il compte 3 logements.

dans un immeuble à usage mixte (un commerce et un logement), régulariser le changement d’affectation du commerce en logement ainsi que la modification du nombre de logements (passer de une à trois unités d'habitation) et mettre en conformité les modifications en façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
57
Surface de logement créée
3
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le3 juin 2024date de réception du dossier
Commission de concertation23 janvier 2025
Décision notifiée12 septembre 2025466 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationRégulariser, dans un immeuble à usage mixte (un commerce et un logement), le changement d’affectation du commerce en log2025
5 mChangement d'affectationdemande modifiée ; dans un bâtiment à usage mixte (un commerce et un logement), mettre en conformité les modifications a2024
5 mChangement d'affectationREALISE- dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et un logement aux étages, régulariser le changement2024
19 mDivision en logementsdans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et un logement aux étages, régulariser l'ajout d'un logement 2024
51 mExtension ou rehaussedans une maison unifamiliale trois façades, construire une annexe au rez-de-chaussée gauche, rehausser un mur mitoyen et2026

Autres dossiers à proximité : 15/PU/2037752, 15/PU/2001795, 15/PU/1927421, 15/PU/1832820, 15/PU/2004071, 15/PU/2034392, 15/PU/1849713, 15/PU/2041427, 15/PU/2002663, 15/PU/1993942, 15/PU/2040490, 15/PU/1943108, 15/PU/1901810, 15/PFD/2002988, 15/GOU_PU/1955803, 15/PU/1937752, 15/PU/2013274, 15/PU/1848053, 15/PFD/2016632, 15/PU/1925778, 15/PFD/1869928, 15/PFD/1915225, 15/PU/1810859, 15/PU/1942451, 15/AA/1909586

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)