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Refusé

Avenue Princesse Elisabeth 14

Schaerbeek · 15/PU/1959440 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Princesse Elisabeth 14, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 6 octobre 2024. La décision a été notifiée le 19 mars 2026, soit 529 jours après l'introduction. Le projet crée 81 m² de logement. Il compte 1 logements.

dans un bâtiment à usage mixte (un commerce et deux logements), au rez-de-chaussée, mettre en conformité la construction d'une annexe recouvrant l’entièreté de la parcelle ainsi que la modification du châssis central, changer l'affectation du commerce en logement (passer de deux à trois unités) et modifier l'aspect architectural de la façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
81
Surface de logement créée
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le6 octobre 2024date de réception du dossier
Enquête publique12 juin 2025 – 27 juin 2025
Commission de concertation10 juillet 2025
Décision notifiée19 mars 2026529 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
18 mExtension ou rehaussedans un bâtiment comprenant trois logements, régulariser l’extension du logement au 2ème étage dans les combles et la fe2024
19 mDivision en logementsdans un immeuble de 3 logement, mettre en conformité l'aménagement d'un logement supplémentaire dans le demi sous-sol2026
19 mChangement d'affectation[CADUC] dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité le changement d'affectation du demi-sous-sol en un2025
29 mExtension ou rehausserestaurer la façade à rue classée, rénover et étendre un appartement sous combles2022
41 mExtension ou rehaussedans un immeuble comprenant trois logements, mettre en conformité l’extension du logement duplex du rez-de-chaussée et d2024

Autres dossiers à proximité : 15/PU/2014593, 15/PU/2002239, 15/PU/1831513, 15/PU/2023790, 15/PU/1962668, 15/PU/1858396, 15/ENS/1929825, 15/PFD/2030946, 15/PU/2037152, 15/PU/1925379, 15/PU/1995779, 15/PU/1909401, 15/PFD/2015914, 15/PU/2026013, 15/PU/1868598, 15/GOU_PU/1910050, 15/PU/1860277, 15/PU/2010624, 15/PU/1946239, 15/PU/1963825, 15/GOU_PU/1907587, 15/PU/1846103, 15/PU/1979883, 15/PU/1958173, 15/PU/1978874

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)