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Refusé

chaussée de haecht 114–118

Schaerbeek · 15/PU/1961644 · Enseigne

chaussée de haecht 114–118, à Schaerbeek : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 24 octobre 2024. La décision a été notifiée le 27 juin 2025, soit 246 jours après l'introduction.

REFUS - sur une parcelle reprenant les n° 114, 116 et 118 et comprenant un commerce (restaurant) au rez-de-chaussée du n° 118 et une activité productive pour le reste des bâtiments, mettre en conformité le placement d’enseignes en façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutRefusé
Introduit le24 octobre 2024date de réception du dossier
Commission de concertation22 mai 2025
Décision notifiée27 juin 2025246 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationdans un bâtiment à usage mixte (commerce et activité productive), régulariser le changement d'affectation des étages d’a2022
0 mChangement d'affectationsur une parcelle reprenant les n° 114, 116 et 118 et comprenant un commerce (restaurant) au rez-de-chaussée du n° 118 e2023
0 mRénovation lourdedans un immeuble affecté à du commerce au rez-de-chaussée et de l'activité productive aux étages, au sein du commerce au2026
15 mFaçade et châssisdans un immeuble à usage mixte (un commerce avec consommation sur place au rez-de-chaussée et trois logements aux étages2025
27 mChangement d'affectationdans un immeuble à usage mixte (un commerce et trois logements), régulariser les modifications esthétiques en façade ava2025

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1999461, 15/PU/1905695, 15/PU/1968150, 15/PU/1938155, 15/GOU_PU/1833512, 15/PU/1966702, 15/PU/1960633, 15/PU/1902065, 15/PU/2018635, 15/SFD/2027099, 15/GOU_PU/2041140, 15/PU/1971736, 15/PU/1907598, 15/PU/2040108, 15/PU/1942840, 15/PU/1963400, 15/PU/1834961, 15/PU/2023680, 15/PU/1993991, 15/SFD/1828125, 15/PU/1970740, 15/PU/1854248, 15/PU/1871639, 15/GOU_PU/1929970, 15/PFU/1950251

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)