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Refusé

Rue Henri Chomé 16

Schaerbeek · 15/PU/1961993 · Permis d'urbanisme privé

Rue Henri Chomé 16, à Schaerbeek : division en logements. Dossier refusé, introduit le 29 octobre 2024. La décision a été notifiée le 15 octobre 2025, soit 351 jours après l'introduction. Le projet crée 5 m² de logement. Il compte 1 logements.

REFUS - dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la modification de la répartition des logements dans l’immeuble en divisant le logement duplex 2 chambres du rez-demi-sous-sol pour réaliser un studio au demi-sous-sol et un appartement 1 chambre au rez-de-chaussée, mettre en conformité la construction d’une annexe arrière au demi-sous-sol, réaliser des modifications structurelles intérieures, mettre en conformité les aménagements de la zone de cours et jardins
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
5
Surface de logement créée
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le29 octobre 2024date de réception du dossier
Enquête publique21 août 2025 – 5 septembre 2025
Commission de concertation18 septembre 2025
Décision notifiée15 octobre 2025351 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mDémolition-reconstructiondans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la modification de la répartition des logements dans l’immeuble av2026
19 mExtension ou rehausseDans une maison unifamiliale, régulariser la modification du volume arrière, le réaménagement du bâtiment, de la zone de2026
52 mExtension ou rehaussedemande modifiée : sur deux parcelles comprenant une maison unifamiliale rue Henri Chomé n° 5, un immeuble affecté à de 2023
64 mConstruction neuveREFUSE - sur une parcelle d’angle comprenant deux bâtiments (cinq logements et un bureau) ainsi qu' un auvent en fond de2022
64 mConstruction neuvesur une parcelle d'angle comportant deux immeubles mixtes (5 logements et un bureau), au auvent en fond de parcelle et u2024

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1892622, 15/PFD/1871295, 15/PU/1905828, 15/PFD/1849279, 15/GOU_PU/1955797, 15/PFD/2004966, 15/PU/2035046, 15/PU/2017091, 15/PFD/1849787, 15/PU/1854700, 15/PU/1833422, 15/GOU_PU/1909176, 15/PFD/1944462, 15/PU/1841025, 15/PU/1999130, 15/PU/1866407, 15/PU/1959752, 15/PU/2039780, 15/PU/1831055, 15/PU/1984235, 15/PU/2037295, 15/PU/1826990, 15/PU/2033700, 15/PU/1993842, 15/PFD/1863372

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)