Refusé

Chaussée de Louvain 499

Schaerbeek · 15/SFD/1799517 · Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué

Chaussée de Louvain 499, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 16 septembre 2021. La décision a été notifiée le 11 octobre 2022, soit 390 jours après l'introduction. Le projet crée 4 m² de logement.

Mettre en conformité le changement d'affectation d'un commerce "cordonnier" en commerce horeca "restaurant pizzeria", les modifications esthétiques au rez de chaussée de la façade avant liées à ce commerce, dans un bâtiment comprenant 3 logements.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

4m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué
Statut	Refusé
Introduit le	16 septembre 2021	date de réception du dossier
Décision notifiée	11 octobre 2022	390 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

16 septembre 2021Dossier introduit
11 octobre 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
25 m	Façade et châssis	dans un immeuble comprenant deux logements, modifier l'esthétique des châssis en façade avant au rez-de-chaussée	2024
30 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble à usage mixte (un commerce et quatre logements), rehausser le bâtiment d’un niveau afin d’étendre le lo	2023
30 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de quatre logements, construire un étage supplémentaire pour y étendre le logement du 4ème étage, const	2025
30 m	Extension ou rehausse	Rehausser, dans un immeuble à usage mixte (un commerce et quatre logements), le bâtiment d’un niveau afin d’étendre le l	2025
30 m	Extension ou rehausse	Construire un étage supplémentaire, dans un immeuble de quatre logements, pour y étendre le logement du 4ème étage, cons	2026

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1991744, 15/PU/1848570, 15/PU/1905329, 15/PU/2031211, 15/PU/1959230, 15/PU/1865629, 15/PU/1971075, 15/PU/1848235, 15/PU/1973700, 15/PU/1937841, 15/PFD/1980047, 15/PU/1839530, 15/PU/1927791, 15/PU/1943452, 15/PU/1863137, 15/PU/1905770, 15/PU/1829861, 15/PU/2003348, 15/PU/2037414, 15/PU/1825558, 15/PFD/1906525, 15/PU/2041017, 15/PU/1951026, 15/PU/1834979, 15/PU/1912937

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)