Refusé

Rue Gaucheret 213

Schaerbeek · 15/SFD/1830137 · Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué

Rue Gaucheret 213, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 25 janvier 2022. La décision a été notifiée le 10 novembre 2022, soit 289 jours après l'introduction.

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’une annexe en fond de parcelle.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué
Statut	Refusé
Introduit le	25 janvier 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2022 – 9 septembre 2022
Commission de concertation	15 septembre 2022
Décision notifiée	10 novembre 2022	289 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

25 janvier 2022Dossier introduit
25 août 2022Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2022Clôture de l'enquête publique
15 septembre 2022Commission de concertation
10 novembre 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Extension ou rehausse	Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’une annexe en fond de parcelle.	2022
40 m	Division en logements	REFUSSE - dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité l'aménagement d’un logement supplémentaire (passer de 2	2022
40 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (trois logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires aux logements	2022
40 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (trois logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires aux logements	2026
40 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité l'aménagement d’un logement supplémentaire (passer de 2 à 3 unités	2024

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1901026, 15/PU/1908360, 15/PU/1907414, 15/PU/1955476, 15/PU/2015135, 15/PU/1836935, 15/PU/1956908, 15/PU/1827875, 15/PU/1979630, 15/PU/1821400, 15/PU/2015498, 15/PU/1942256, 15/PU/1866562, 15/PU/1959271, 15/PU/2013841, 15/PU/1948297, 15/PU/1995566, 04/PFD/2044815, 15/PU/1960961, 15/PU/1912012, 15/PU/2039398, 15/PU/1840145, 15/PU/1994934, 15/PFU/1917844, 15/PU/1930195

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)