Octroyé

Chaussée d'Alsemberg 1230–1252

Uccle · 16/LPFD/169647 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Chaussée d'Alsemberg 1230–1252, à Uccle : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 24 mars 1997. La décision a été notifiée le 27 janvier 1999, soit 674 jours après l'introduction.

suite à péremption, nouveau lotissement de 1 lot multifonctions
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	24 mars 1997	date de réception du dossier
Décision notifiée	27 janvier 1999	674 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

24 mars 1997Dossier introduit
27 janvier 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)