Octroyé

Chaussée d'Alsemberg 1232–1250

Uccle · 16/LPFD/175760 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Chaussée d'Alsemberg 1232–1250, à Uccle : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 19 juin 2006. La décision a été notifiée le 11 février 2008, soit 602 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	19 juin 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	9 avril 2007 – 24 avril 2007
Commission de concertation	16 mai 2007
Décision notifiée	11 février 2008	602 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

19 juin 2006Dossier introduit
23 août 2006Dossier déclaré complet
9 avril 2007Ouverture de l'enquête publique
24 avril 2007Clôture de l'enquête publique
16 mai 2007Commission de concertation
11 février 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)