Refusé
Avenue Jean et Pierre Carsoel
Uccle · 16/PFD/102605-02 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue Jean et Pierre Carsoel, à Uccle : espace public. Dossier refusé, introduit le 6 septembre 1995. La décision a été notifiée le 28 septembre 1998, soit 1 118 jours après l'introduction.
maintenir le mobilier urbain nr 23-24| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 6 septembre 1995 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 28 septembre 1998 | 1 118 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)