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Chaussée de Ruisbroek

Name: Chaussée de Ruisbroek, Uccle
Address: Chaussée de Ruisbroek, Uccle, Brussels-Capital Region, 1180, BE

Uccle · 16/PFD/224892 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée de Ruisbroek, à Uccle : espace public. Dossier demandé, introduit le 30 janvier 2009.

Construire un dépôt de tramways (démolir les bâtiments existants), créer et modifier des voiries et des voies de trams.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Demandé
Introduit le	30 janvier 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	13 avril 2009 – 13 mai 2009
Commission de concertation	27 mai 2009
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

30 janvier 2009Dossier introduit
4 mars 2009Dossier déclaré complet
13 avril 2009Ouverture de l'enquête publique
13 mai 2009Clôture de l'enquête publique
27 mai 2009Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)