Octroyé

Chaussée de Ruisbroek

Name: Chaussée de Ruisbroek, Forest
Address: Chaussée de Ruisbroek, Forest, Brussels-Capital Region, 1190, BE

Forest · 16/PFD/225382 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée de Ruisbroek, à Forest : espace public. Dossier octroyé, introduit le 16 février 2009. La décision a été notifiée le 23 août 2010, soit 553 jours après l'introduction.

Aménager la Promenade Verte.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	16 février 2009	date de réception du dossier
Commission de concertation	27 mai 2009
Décision notifiée	23 août 2010	553 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

16 février 2009Dossier introduit
24 février 2009Dossier déclaré incomplet
19 mars 2009Dossier déclaré complet
27 mai 2009Commission de concertation
23 août 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)