Octroyé

Avenue du Lycée Français 9

Uccle · 16/PFD/227441 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue du Lycée Français 9, à Uccle : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 8 mai 2009. La décision a été notifiée le 8 février 2010, soit 276 jours après l'introduction.

Construire un hall omnisports au sein du Lycée Français Jean Monnet.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	8 mai 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	28 septembre 2009 – 13 octobre 2009
Commission de concertation	16 décembre 2009
Décision notifiée	8 février 2010	276 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

8 mai 2009Dossier introduit
27 mai 2009Dossier déclaré incomplet
23 juin 2009Dossier déclaré complet
28 septembre 2009Ouverture de l'enquête publique
13 octobre 2009Clôture de l'enquête publique
16 décembre 2009Commission de concertation
8 février 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)