Octroyé

Avenue du Lycée Français 9

Uccle · 16/PFD/464229 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue du Lycée Français 9, à Uccle : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 12 mars 2012. La décision a été notifiée le 15 avril 2013, soit 399 jours après l'introduction.

Installer un bâtiment provisoire pour l'administration du Lycée Français.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	12 mars 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	5 novembre 2012 – 20 novembre 2012
Commission de concertation	5 décembre 2012
Décision notifiée	15 avril 2013	399 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

12 mars 2012Dossier introduit
6 avril 2012Dossier déclaré incomplet
27 juillet 2012Dossier déclaré complet
5 novembre 2012Ouverture de l'enquête publique
20 novembre 2012Clôture de l'enquête publique
5 décembre 2012Commission de concertation
15 avril 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)