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Refusé

Rue Ernest Gossart 14

Uccle · 16/SFD/1865273 · Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué

Rue Ernest Gossart 14, à Uccle : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 6 décembre 2022. La décision a été notifiée le 18 janvier 2023, soit 43 jours après l'introduction.

régulariser le changement de destination partiel d'une unité de logement en y aménageant une unité d'activité productive et logement - modification en application de l'article 126/1 du CoBAT : régulariser le changement de destination partiel et temporel pour une durée de 3 ans d'une unité de logement en y aménageant une unité d'activité productive et logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué
StatutRefusé
Introduit le6 décembre 2022date de réception du dossier
Décision notifiée18 janvier 202343 jours
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
24 mFaçade et châssisremplacer la porte d'entrée et la porte de garage, mettre en peinture l'ensemble des menuiseries et la corniche en gris 2026
44 mFaçade et châssisCADUQUE - mettre en conformité les châssis de la façade avant2025
59 mAbattage d'arbresAbattre un sapin2022
62 mFaçade et châssismettre en conformité les travaux effectués en façade arrière d'une maison unifamiliale afin de la simplifier2021
68 mAbattage d'arbresAbattre un érable commun2024

Autres dossiers à proximité : 16/AA/1937792, 16/PU/1969394, 16/AA/1861112, 16/AA/1976846, 16/PU/2040635, 16/PFD/2043862, 16/PU/1835866, 16/PU/1831547, 16/AA/1847045, 16/PU/1925457, 16/AA/1924165, 16/PU/1971015, 16/PFU/1977786, 16/AA/1862441, 16/PU/1900389, 16/PFU/2006399, 16/PU/1951790, 16/PFU/1969934, 16/PFU/2009424, 16/PU/2009999, 16/PU/2042070, 16/PFU/1993961, 16/PU/1996600, 16/AA/2022847, 16/PU/2007672

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)