Octroyé

Square des Archiducs 7–7A

Bruxelles · 17/CL2/1725274 · Permis d'environnement communal Classe 2

Square des Archiducs 7–7A, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 6 septembre 2019. La décision a été notifiée le 4 septembre 2020, soit 364 jours après l'introduction.

Immeuble résidentiel avec 13 emplacements de parking souterrain
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	6 septembre 2019	date de réception du dossier
Enquête publique	22 juin 2020 – 7 juillet 2020
Décision notifiée	4 septembre 2020	364 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

6 septembre 2019Dossier introduit
20 septembre 2019Dossier déclaré incomplet
17 mars 2020Dossier déclaré complet
22 juin 2020Ouverture de l'enquête publique
7 juillet 2020Clôture de l'enquête publique
4 septembre 2020Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Régularisation	régulariser la situation de l'appartement 2C	2025
0 m	Régularisation	Lors de la construction entre 1999 et 2002, le promoteur n'a pas remis la dernière version des plans à l'urbanisme. La s	2025
0 m	Régularisation	régulariser la surface réelle des appartements 1C et 2C	2025
0 m	Régularisation	Régulariser le permis urbanisme. Les informations en possession de l'administration communale concernant la surface rée	2025
49 m	Abattage d'arbres	Abattre un arbre Square des Archiducs et le remplacer à l'identique	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)