Aller au contenu
AltUrb
Retiré

Jagersveld

Watermael-Boitsfort · 17/IPE/474373 · Permis d'environnement

Jagersveld, à Watermael-Boitsfort : —. Dossier annulé, introduit le 28 août 2012. La décision a été notifiée le 24 janvier 2013, soit 149 jours après l'introduction.

207B1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement
StatutAnnulé
Introduit le28 août 2012date de réception du dossier
Enquête publique14 décembre 2012 – 29 décembre 2012
Décision notifiée24 janvier 2013149 jours
Début des travaux24 janvier 2013
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Décision notifiée · Retiré
  7. Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)