Refusé

Avenue de la Foresterie

Name: Avenue de la Foresterie, Watermael-Boitsfort
Address: Avenue de la Foresterie, Watermael-Boitsfort, Brussels-Capital Region, 1170, BE

Watermael-Boitsfort · 17/IPEMOD/489363 · Modification de conditions de PE

Avenue de la Foresterie, à Watermael-Boitsfort : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 2 juillet 2013.

Modification des conditions d'exploiter relatives à la zone "Natura 2000"
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Modification de conditions de PE
Statut	Refusé
Introduit le	2 juillet 2013	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)