Refusé
Avenue de la Foresterie
Watermael-Boitsfort · 17/IPERMOD/543786 · Recours - Modification de conditions de Permis d'environnement
Avenue de la Foresterie, à Watermael-Boitsfort : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 14 juillet 2014.
RCOLENV - requérant : tiers - Modification des conditions d'exploiter relatives à la zone "Natura 2000"| Type de permis | Recours - Modification de conditions de Permis d'environnement | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 14 juillet 2014 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)