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Refusé

Rue du Roitelet

Watermael-Boitsfort · 17/LPFD/169734 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue du Roitelet, à Watermael-Boitsfort : lotissement. Dossier refusé, introduit le 16 juin 1967. La décision a été notifiée le 16 juin 1967, soit 0 jours après l'introduction.

4 lots à front de voirie existante
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
StatutRefusé
Introduit le16 juin 1967date de réception du dossier
Décision notifiée16 juin 19670 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)