Octroyé

Chaussée de Boitsfort

Watermael-Boitsfort · 17/LPFD/169872 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Chaussée de Boitsfort, à Watermael-Boitsfort : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 13 juin 1989. La décision a été notifiée le 19 février 1990, soit 251 jours après l'introduction.

modif lotissement (1-5) : diminution de la superficie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	13 juin 1989	date de réception du dossier
Décision notifiée	19 février 1990	251 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

13 juin 1989Dossier introduit
19 février 1990Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)