Octroyé

Rue Louis Ernotte

Watermael-Boitsfort · 17/LPFD/173540 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue Louis Ernotte, à Watermael-Boitsfort : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 23 février 2006. La décision a été notifiée le 2 août 2007, soit 525 jours après l'introduction.

Diviser le terrain en 2 lots
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	23 février 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2006 – 9 septembre 2006
Commission de concertation	19 octobre 2006
Décision notifiée	2 août 2007	525 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

23 février 2006Dossier introduit
8 juin 2006Dossier déclaré complet
25 août 2006Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2006Clôture de l'enquête publique
19 octobre 2006Commission de concertation
2 août 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)