Octroyé
Boulevard du Souverain
Watermael-Boitsfort · 17/PFD/146516 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Boulevard du Souverain, à Watermael-Boitsfort : espace public. Dossier octroyé, introduit le 10 décembre 2002. La décision a été notifiée le 9 février 2004, soit 426 jours après l'introduction.
modifier la ligne de tramway n°94, entre la place Wiener et le rond-point du Souverain.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 10 décembre 2002 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 27 mars 2003 | |
| Décision notifiée | 9 février 2004 | 426 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)