Octroyé

Rue de l'Ecluse

Woluwe-Saint-Lambert · 18/CPFD/142614 · Certificat d'urbanisme délivré par le FD

Rue de l'Ecluse, à Woluwe-Saint-Lambert : autre. Dossier octroyé, introduit le 3 mai 2002. La décision a été notifiée le 13 décembre 2002, soit 224 jours après l'introduction.

Aménagement d'un parking pour bus scolaires affectés à l'école Européenne,
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	3 mai 2002	date de réception du dossier
Commission de concertation	24 octobre 2002
Décision notifiée	13 décembre 2002	224 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

3 mai 2002Dossier introduit
14 mai 2002Dossier déclaré incomplet
24 octobre 2002Commission de concertation
13 décembre 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)