Retiré

Avenue des Communautés 7

Woluwe-Saint-Lambert · 18/ICE/436239 · Certificat d'environnement

Avenue des Communautés 7, à Woluwe-Saint-Lambert : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 18 janvier 1999. La décision a été notifiée le 19 juin 2000, soit 518 jours après l'introduction.

Commerciale, administrative, ateliers code nace 1970 :->
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	18 janvier 1999	date de réception du dossier
Enquête publique	14 mai 2000 – 15 mai 2000
Commission de concertation	29 juin 2000
Décision notifiée	19 juin 2000	518 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier
Étude d'incidences	oui

Chronologie

18 janvier 1999Dossier introduit
8 février 1999Dossier déclaré complet
14 mai 2000Ouverture de l'enquête publique
15 mai 2000Clôture de l'enquête publique
19 juin 2000Décision notifiée · Retiré
29 juin 2000Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)