Refusé

Place de la Sainte-Famille

Woluwe-Saint-Lambert · 18/IPE/493828 · Permis d'environnement

Place de la Sainte-Famille, à Woluwe-Saint-Lambert : autre. Dossier refusé, introduit le 31 octobre 2013. La décision a été notifiée le 11 décembre 2013, soit 41 jours après l'introduction.

30981B1&40981B1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	31 octobre 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	31 octobre 2013 – 15 novembre 2013
Décision notifiée	11 décembre 2013	41 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

31 octobre 2013Dossier introduit
31 octobre 2013Ouverture de l'enquête publique
8 novembre 2013Dossier déclaré complet
15 novembre 2013Clôture de l'enquête publique
11 décembre 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)