Refusé
Rue de l'Ecluse
Woluwe-Saint-Lambert · 18/IPERPAC/461164 · Recours - Permis d'environnement après certificat
Rue de l'Ecluse, à Woluwe-Saint-Lambert : autre. Dossier refusé, introduit le 16 décembre 2005.
RCOLENV c/PAC 255146 (CE tenant lieu de PE suite décision tacite) - requérant : commune 1200 - RB 996/05/18 - 06/884 recours irrecevable| Type de permis | Recours - Permis d'environnement après certificat | |
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| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 16 décembre 2005 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)