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Octroyé

Chaussée de Roodebeek

Woluwe-Saint-Lambert · 18/LPFD/178392 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Chaussée de Roodebeek, à Woluwe-Saint-Lambert : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 27 octobre 2006. La décision a été notifiée le 6 novembre 2007, soit 375 jours après l'introduction.

demande de lotir un terrain (sans création, ni suppression et modifications de voiries) 2ème division , section C/5, n°17F (partie)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le27 octobre 2006date de réception du dossier
Enquête publique30 avril 2007 – 15 mai 2007
Commission de concertation19 juin 2007
Décision notifiée6 novembre 2007375 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)