Octroyé

Clos de la Tramontane

Woluwe-Saint-Lambert · 18/PFD/164938 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Clos de la Tramontane, à Woluwe-Saint-Lambert : espace public. Dossier octroyé, introduit le 26 juillet 2005. La décision a été notifiée le 15 mars 2006, soit 232 jours après l'introduction.

verlengen van een weg over een lengte van 30 meter voor de toegang tot de verkaveling
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	26 juillet 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	25 novembre 2005 – 25 décembre 2005
Commission de concertation	12 janvier 2006
Décision notifiée	15 mars 2006	232 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

26 juillet 2005Dossier introduit
26 août 2005Dossier déclaré complet
25 novembre 2005Ouverture de l'enquête publique
25 décembre 2005Clôture de l'enquête publique
12 janvier 2006Commission de concertation
15 mars 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)