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Altaica Urban
Refusé

Avenue Jan Olieslagers

Woluwe-Saint-Pierre · 19/PFD/165190 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Jan Olieslagers, à Woluwe-Saint-Pierre : espace public. Dossier refusé, introduit le 7 juillet 2005. La décision a été notifiée le 5 novembre 2007, soit 851 jours après l'introduction.

créer une voirie d'accès d'un lotissement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutRefusé
Introduit le7 juillet 2005date de réception du dossier
Enquête publique2 septembre 2005 – 2 octobre 2005
Commission de concertation9 novembre 2005
Décision notifiée5 novembre 2007851 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)