Refusé
Drève des Mustangs
Woluwe-Saint-Pierre · 19/PFD/184937 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Drève des Mustangs, à Woluwe-Saint-Pierre : espace public. Dossier refusé, introduit le 13 septembre 2007. La décision a été notifiée le 12 mars 2008, soit 181 jours après l'introduction.
Modifier le permis d'urbanisme n° DB 299/2001 du 17/12/2001 pour ce qui concerne la placette d'extrémité de la drève et l'égouttage de la voirie (système unitaire) vers l'avenue du Haras.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 13 septembre 2007 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 22 octobre 2007 – 23 novembre 2007 | |
| Commission de concertation | 6 décembre 2007 | |
| Décision notifiée | 12 mars 2008 | 181 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)