Octroyé
Petite rue de l'Eglise
Woluwe-Saint-Pierre · 19/PFD/478924 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Petite rue de l'Eglise, à Woluwe-Saint-Pierre : espace public. Dossier octroyé, introduit le 9 novembre 2012. La décision a été notifiée le 10 avril 2014, soit 517 jours après l'introduction.
Réaménager la rue en zone résidentielle (20km/h)| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 9 novembre 2012 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 7 janvier 2013 – 22 janvier 2013 | |
| Commission de concertation | 21 février 2013 | |
| Décision notifiée | 10 avril 2014 | 517 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
