Octroyé

Square Vergote 030

Schaerbeek · AA/587835 · Abattage d'arbres

Square Vergote 030, à Schaerbeek : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 15 décembre 2015. La décision a été notifiée le 17 mars 2016, soit 93 jours après l'introduction.

abattre deux arbres à haute tige dans la zone de cours et jardins
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Abattage d'arbres
Statut	Octroyé
Introduit le	15 décembre 2015	date de réception du dossier
Décision notifiée	17 mars 2016	93 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

15 décembre 2015Dossier introduit
15 janvier 2016Dossier déclaré incomplet
25 février 2016Dossier déclaré complet
17 mars 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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23 m	Changement d'affectation	dans un immeuble affecté à de l’équipement d’intérêt collectif (équipement scolaire), changer l'affectation de l'immeubl	2023
32 m	Changement d'affectation	dans un immeuble affecté à de l'équipement d’intérêt collectif ou de service public (crèche) mettre en conformité le cha	2024
32 m	Changement d'affectation	(CADUC) Dans un immeuble affecté à de l’équipement d'intérêt collectif ou de service public (équipement scolaire - crèch	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)