Octroyé
Avenue Charles-Quint 560
Berchem-Sainte-Agathe · C_MOD/499892 · Modification de conditions de PE communal
Avenue Charles-Quint 560, à Berchem-Sainte-Agathe : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 21 mars 2014.
Modification des conditions d'exploitations| Type de permis | Modification de conditions de PE communal | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 21 mars 2014 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)