Octroyé

Rue de la Pacification 32

Name: Rue de la Pacification 32, Saint-Josse-ten-Noode
Address: Rue de la Pacification 32, Saint-Josse-ten-Noode, Brussels-Capital Region, 1210, BE

Saint-Josse-ten-Noode · C_MOD/554810 · Modification de conditions de PE communal

Rue de la Pacification 32, à Saint-Josse-ten-Noode : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 10 décembre 2014.

modifier nombre d'emplacement de parking et puissance des chaudières
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Modification de conditions de PE communal
Statut	Octroyé
Introduit le	10 décembre 2014	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

10 décembre 2014Dossier introduit

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)