Octroyé
Mont des Arts 6–16
Bruxelles · C_MOD/559183 · Modification de conditions de PE communal
Mont des Arts 6–16, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 23 février 2015.
wijziging van de garage: 20 moto's--->14 wagens| Type de permis | Modification de conditions de PE communal | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 23 février 2015 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)