Octroyé
Rue de la Senne
Bruxelles · C_PLP/659512 · Prolongation de PE Communal
Rue de la Senne, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 13 décembre 2017. La décision a été notifiée le 19 avril 2018, soit 127 jours après l'introduction.
parking, chaudières| Type de permis | Prolongation de PE Communal | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 13 décembre 2017 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 19 avril 2018 | 127 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)