Retiré
Rue de France
Saint-Gilles · C_TMP/420026 · Permis d'environnement communal temporaire
Rue de France, à Saint-Gilles : —. Dossier annulé, introduit le 3 février 1999.
| Type de permis | Permis d'environnement communal temporaire | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 3 février 1999 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)