Octroyé
Rue Van Artevelde 97–165
Bruxelles · C_TMP/444138 · Permis d'environnement communal temporaire
Rue Van Artevelde 97–165, à Bruxelles : —. Dossier octroyé, introduit le 9 juin 2004.
| Type de permis | Permis d'environnement communal temporaire | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 9 juin 2004 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)