Retiré
Rue de la Loi
Bruxelles · C_TMP/457405 · Permis d'environnement communal temporaire
Rue de la Loi, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 5 août 2010.
| Type de permis | Permis d'environnement communal temporaire | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 5 août 2010 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)