Retiré

Rue Emile Claus 7–11

Name: Rue Emile Claus 7–11, Bruxelles
Address: Rue Emile Claus 7–11, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · CL2/416308 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Emile Claus 7–11, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 26 novembre 1991. La décision a été notifiée le 2 juillet 1992, soit 219 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Annulé
Introduit le	26 novembre 1991	date de réception du dossier
Décision notifiée	2 juillet 1992	219 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

26 novembre 1991Dossier introduit
2 juillet 1992Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)