Retiré

Rue Frans Van Cutsem 46–56

Name: Rue Frans Van Cutsem 46–56, Evere
Address: Rue Frans Van Cutsem 46–56, Evere, Brussels-Capital Region, 1140, BE

Evere · CL2/419770 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Frans Van Cutsem 46–56, à Evere : —. Dossier annulé, introduit le 13 novembre 1998.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Annulé
Introduit le	13 novembre 1998	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)