Retiré

Rue du Rouleau 27–31

Name: Rue du Rouleau 27–31, Bruxelles
Address: Rue du Rouleau 27–31, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · CL2/423647 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue du Rouleau 27–31, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 18 novembre 1991. La décision a été notifiée le 9 octobre 1992, soit 326 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Annulé
Introduit le	18 novembre 1991	date de réception du dossier
Décision notifiée	9 octobre 1992	326 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

18 novembre 1991Dossier introduit
9 octobre 1992Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)